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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUES FATH
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JACQUES FATH UNIVERSITY
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JACQUES FATH UNIVERSITY
JACQUES FATH, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93458219
Date de dépôt :
05/03/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2023

Présentation de la marque JACQUES FATH UNIVERSITY

Déposée le 5 mars 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUES FATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JACQUES FATH UNIVERSITY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-15 du 16 avril 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JACQUES FATH domicilié(e) 2, rue de Bassano - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 136 606 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DEGRET domicilié(e) 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France.

La marque JACQUES FATH UNIVERSITY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93458219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque JACQUES FATH UNIVERSITY est expirée depuis le 5 mars 2023.

JACQUES FATH a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , JACQUES FATH , JACQUES FATH


JACQUES FATH, Société par Actions Simplifiée - 2, rue de Bassano - 75116 - PARIS - France - SIREN 448136606


CABINET DEGRET - 24, Place du Général Catroux - 75017 - PARIS - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-52

Inscription le 10 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°255944 - Publication au BOPI 1998-06-10

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-34

Renouvellement sans limitation le 21 février 2003 n°2237438 - Publication au BOPI 2003-02-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-33

Inscription le 10 juin 1998 - Changement de dénomination n°255945 - Publication au BOPI 1998-06-10

Inscription le 24 juillet 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°374437 - Publication au BOPI 2003-07-24

Inscription le 22 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°403059 - Publication au BOPI 2004-11-22

Publication - Publication le 16 avr. 1993 au BOPI 1993-15

Inscription le 4 août 2011 - Gage constitué n°555264 - Publication le 9 sept. 2011 au BOPI 2011-08-04

Inscription le 28 octobre 2011 - Gage constitué n°561116 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-10-28

Inscription le 23 juillet 2012 - Saisie notifiée n°579572 - Publication le 24 août 2012 au BOPI 2012-07-23

Renouvellement sans limitation le 5 septembre 2013 n°2538613 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-05

Inscription le 1 octobre 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°609813 - Publication le 31 oct. 2013 au BOPI 2013-10-01

Inscription le 30 juillet 2014 - Gage radié n°628671 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-30

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